Diagnostic Termites
Pour tout terrain, bâtiment ou partie de bâtiment situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages, le diagnostic termites est obligatoire avant la vente, mais également avant travaux ou démolition totale ou partielle.
En Ile-de-France, Paris et le département des Hauts-de-Seine sont en intégralité couverts par un arrêté d’infestation, et en partie pour les Yvelines, l’Essonne, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Les termites, pour se nourrir de la cellulose du bois et des matériaux ligneux, creusent des galeries à l’intérieur des matériaux, poutres, charpentes et planchers à l’abri de la lumière ce qui les rend indécelables en surface.
Les dégâts occasionnés aux matériaux sont irrémédiables et peuvent entraîner l’effondrement du bâtiment.
Le diagnostic termites est une détection de la présence de termites obligatoire avant la vente d’un bien immobilier ou avant travaux sur un bien immobilier situé dans une commune infestée.
Le diagnostic termites doit être obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié procédant par poinçonnage ou à l’aide d’appareils de détection hygrométrique ou sonore sur l’intégralité des bois et charpentes.
Le but du diagnostic termites est d’informer le futur acquéreur sur l’état d’infestation des éléments structurels de son investissement immobilier et de limiter la prolifération des insectes xylophages grâce à un signalement en mairie.
La durée de validité du diagnostic termites est de six mois.
L’absence de signalement en mairie d’une infestation par les termites est passible d’une forte amende.
En cas d’infestation, l’absence du diagnostic termites obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à réaliser à ses frais les travaux désinsectisation et de réparation de la construction y compris après l’entrée dans les lieux de l’acheteur.