Performance Energétique (DPE)
Avant la vente ou avant la location de tout bien immobilier, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire.
Le résultat du DPE doit même être affiché dans le texte des annonces proposant le bien à la vente ou à la location (DPE avant visite).
Les Installations Ouvertes au Public (IOP) et les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent afficher le bilan du DPE à la vue de leur clientèle et des visiteurs.
Les copropriétés de moins de 50 lots sont tenues de faire réaliser le DPE des parties communes (l’audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots).
La performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment est l’étude de ses consommations en énergie et de ses rejets énergétiques en fonction de son isolation et des caractéristiques des équipements de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire.
Le bilan du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est affiché sous la forme d’une étiquette énergie et d’une étiquette énergétique.
L’étiquette énergie est l’étiquette multicolore comparable à celle d’une voiture ; elle place le bien dans une des en sept classes énergie depuis la lettre du A en vert signalant un logement économe en énergie jusqu’à la lettre G en rouge pour un logement énergivore.
Sur cette classe énergie est précisée la consommation en kilowattheures d’équivalent pétrole par m² et par an.
De la même manière, l’étiquette énergétique indique la classe énergétique et la quantité de gaz à effet de serre rejetée en kilogrammes d’équivalent CO2 par m² et par an.
Au vu de l’étiquette énergie du DPE avant visite, les futurs acquéreurs ou locataires peuvent donc apprécier la signature environnementale de leur prochain logement et estimer le montant de leur budget annuel en énergie pour habiter confortablement ce bien.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié qui analyse et mesure la structure du bien, son niveau d’isolation, la qualité des ouvrants et la performance des équipements.
Au final du DPE, le diagnostiqueur immobilier doit préconiser une suite de recommandations ou d’aménagements permettant de réduire les consommations en énergie et d’en diminuer les dépenses afin de lutter contre les conséquences environnementales de l’habitat et éviter la précarité énergétique des foyers.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est également requis dans les modalités d’attribution de prêts à taux zéro (Eco PTZ & PTZ+) et dans la défiscalisation maximale en Loi Scellier.
Effectué à tout moment sans motivation de vente ou de location, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est appelé DPE volontaire et bénéficie d’un crédit d’impôt.
Un prétendu Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en ligne ou à distance sans déplacement d’un diagnostiqueur immobilier certifié n’a aucune valeur ni légale, ni règlementaire.