Diagnostic Plomb

Pour toute partie de bâtiment ou bâtiment construit avant 1949, l’expertise plomb est obligatoire avant la vente ou la location, mais également avant tous travaux ou démolition totale ou partielle.

Le plomb longtemps utilisé comme adjuvant des peintures a été interdit d’usage dans le bâtiment en 1949 ; en conséquence, tous les immeubles ou parties d’immeubles construits avant 1949 doivent recevoir l’expertise plomb avant leur cession, vente, ou location ainsi qu’avant intervention pour travaux y compris démolition totale ou partielle.

Le but de l’expertise plomb est d’informer les futurs occupants, acquéreurs ou locataires et les intervenants de travaux des risques d’intoxication au plomb.

L’exposition au plomb favorise l’ingestion de particules de plomb qui sont la cause de saturnisme, de retards mentaux, d’avortements ou de malformations fœtales et infantiles.

 L’expertise plomb doit obligatoirement être réalisée par un diagnostiqueur immobilier certifié à l’aide d’un appareil à fluorescence X étalonné selon une norme nationale afin de mettre en évidence la présence et la concentration éventuelle de plomb dans le bâtiment.

A l’issue de l’expertise plomb, le diagnostiqueur immobilier rédige le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis obligatoirement aux futurs acquéreurs, locataires et maitres d’ouvrage de travaux avant la signature des documents de vente ou du bail ou avant le début des travaux.

En l’absence de plomb dans la construction, la validité de l’expertise plomb n’est pas limitée.

L’absence d’expertise plomb obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le bailleur ou le vendeur à réaliser à ses frais des travaux de retrait du plomb dans la construction y compris après l’entrée dans les lieux de l’occupant; la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur, bailleur ou du mandataire (agence, notaire…) peut être engagée pour avoir exposé par négligence les occupants, les travailleurs, le voisinage et l’environnement aux risques présentés par l’exposition au plomb.